Oeuvres d'arts et réduction d'impots

Œuvre d'Art & réduction d'impôts

Le saviez-vous ... :

Les PME, TPE et professions libérales

peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts

en achetant des œuvres d'art originales d'artistes vivants.

La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat

permet aux entreprises qui acquièrent

des œuvres d'art originales d'artistes vivants

de bénéficier d'une réduction d'impôts de 100%

dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.

Cette loi a pour but de relancer le marché

de l'art en France. Le montant de l'achat doit être

inscrit à un compte d'actif immobilisé.

La déduction fiscale s'effectue par fraction

égale sur 5 ans.

Pour bénéficier de cette déduction,

l'entreprise doit exposer l'œuvre dans un

lieu accessible au public ou aux salariés

pour la période correspondant à l'exercice

d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Comments

[DocteurTax]

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
https://docteur.tax
Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.