Oeuvres d'arts et réduction d'impots
Les PME,TPE et professions libérales
peuvent depuis 2003, réduire leurs impots
en achetant des oeuvres d'art originales
d'artistes vivants.
la loi 2003-709 du 1er aout 2003
relative au Mécénat d'Entreprises permet
à celles qui acquièrent des oeuvres d'art
originale d'artistes vivants de
bénéficier d'une réduction d'impot de
100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre
d'affaires.Cette loi a pour but de relancer
le marché de l'art en France.
Pour bénéficier de cette déduction,
l'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu
accessible au public, ou aux salariés
pour la période correspondant à
l'exercice d'acquisition et
aux quatre années suivantes.
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