Petition !

Pétition :
 REMISE EN CAUSE DU STATUT DE
 BÉNÉVOLE PAR L'URSSAF URL de la pétition :
 http://www.lapetition.be/en-ligne/remise-en-
cause-du-statut-de-bnvole-par-lurssaf-2714.html

 URL Courte :
 http://2714.lapetition.be/ A l'attention de /

 Ter attentie van : Toutes associations,
 Festivals, élus, collectivités, grand public Catégorie :

 Art et culture
 L'URSSAF du Puy-de-Dôme
veut requalifier les bénévoles du Festival du
 Court Métrage de Clermont-Ferrand en salariés,
risquant ainsi de provoquer l'asphyxie d'une
manifestation culturelle sans but lucratif.
Au-delà du cas clermontois, c'est l'ensemble
des associations culturelles, humanitaires,
 sociales qui sont menacées si cette décision
 est appliquée. Nous vous appelons à manifester
votre désaccord en signant cette pétition et
faisant part de vos commentaires éventuels.
 Vous pouvez consulter notre communiqué
en copiant le lien ci-dessous et en le
 collant dans la fenêtre de votre navigateur :
 http://www.clermont-filmfest.com/00_
templates/page.php?m=4&id_actu=525
 _______________
Nous, responsables, bénévoles, salariés
 d'associations loi 1901, élus, citoyens,
 attachés aux valeurs et au fonctionnement
 associatifs, demandons que :
* le statut de bénévole, un des fondements
 de l'action associative, ne puisse être remis
 en cause par une interprétation contestable
 des textes et de la réalité * le législateur
fasse évoluer la loi à l'instar de ce qui a
été accompli pour les associations sportives
Signer la pétition / De petitie ondertekenen.